| description:
|
<DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Face aux enjeux d’outillage des acteurs locaux en matière d’observation des copropriétés et de consolidation de la connaissance de ce patrimoine à l’échelle nationale, le Cerema et l’Anah ont construit un référentiel national des copropriétés.</SPAN></P><P><SPAN>À la fois aussi exhaustif que possible sur le parc en copropriétés, y-compris pour celles non encore immatriculées dans le Registre National des Copropriétés (RNIC), et tirant le meilleur parti des données actuellement disponibles, ce référentiel baptisé CoproFF est diffusé gratuitement aux ayants-droit des données foncières sur leur territoire de compétence.</SPAN></P><P><SPAN>La diffusion comprend aujourd'hui trois millésimes consolidés : 2021, 2022 et 2023.</SPAN></P><P><SPAN>Chaque millésime N est construit par appariement entre un export du Registre National d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) réalisé en septembre de l'année N et le millésime N des fichiers fonciers.</SPAN></P><P><SPAN>Le référentiel CoproFF rassemble des copropriétés d'habitation immatriculées dans le RNIC (qui comprennent donc par définition au moins un lot d'habitation) et des copropriétés non encore immatriculées mais repérées dans les fichiers fonciers: pour ces dernières copropriétés, on ne recense que les copropriétés comprenant au moins deux logements.</SPAN></P><P><SPAN /></P></DIV></DIV></DIV> |