Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Face aux enjeux d’outillage des acteurs locaux en matière d’observation des copropriétés et de consolidation de la connaissance de ce patrimoine à l’échelle nationale, le Cerema et l’Anah ont construit un référentiel national des copropriétés.</SPAN></P><P><SPAN>À la fois aussi exhaustif que possible sur le parc en copropriétés, y-compris pour celles non encore immatriculées dans le Registre National des Copropriétés (RNIC), et tirant le meilleur parti des données actuellement disponibles, ce référentiel baptisé CoproFF est diffusé gratuitement aux ayants-droit des données foncières sur leur territoire de compétence.</SPAN></P><P><SPAN>La diffusion comprend aujourd'hui trois millésimes consolidés : 2021, 2022 et 2023.</SPAN></P><P><SPAN>Chaque millésime N est construit par appariement entre un export du Registre National d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) réalisé en septembre de l'année N et le millésime N des fichiers fonciers.</SPAN></P><P><SPAN>Le référentiel CoproFF rassemble des copropriétés d'habitation immatriculées dans le RNIC (qui comprennent donc par définition au moins un lot d'habitation) et des copropriétés non encore immatriculées mais repérées dans les fichiers fonciers: pour ces dernières copropriétés, on ne recense que les copropriétés comprenant au moins deux logements.</SPAN></P><P><SPAN /></P></DIV></DIV></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Face aux enjeux d’outillage des acteurs locaux en matière d’observation des copropriétés et de consolidation de la connaissance de ce patrimoine à l’échelle nationale, le Cerema et l’Anah ont construit un référentiel national des copropriétés.</SPAN></P><P><SPAN>À la fois aussi exhaustif que possible sur le parc en copropriétés, y-compris pour celles non encore immatriculées dans le Registre National des Copropriétés (RNIC), et tirant le meilleur parti des données actuellement disponibles, ce référentiel baptisé CoproFF est diffusé gratuitement aux ayants-droit des données foncières sur leur territoire de compétence.</SPAN></P><P><SPAN>La diffusion comprend aujourd'hui trois millésimes consolidés : 2021, 2022 et 2023.</SPAN></P><P><SPAN>Chaque millésime N est construit par appariement entre un export du Registre National d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) réalisé en septembre de l'année N et le millésime N des fichiers fonciers.</SPAN></P><P><SPAN>Le référentiel CoproFF rassemble des copropriétés d'habitation immatriculées dans le RNIC (qui comprennent donc par définition au moins un lot d'habitation) et des copropriétés non encore immatriculées mais repérées dans les fichiers fonciers: pour ces dernières copropriétés, on ne recense que les copropriétés comprenant au moins deux logements.</SPAN></P><P><SPAN /></P></DIV></DIV></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Face aux enjeux d’outillage des acteurs locaux en matière d’observation des copropriétés et de consolidation de la connaissance de ce patrimoine à l’échelle nationale, le Cerema et l’Anah ont construit un référentiel national des copropriétés.</SPAN></P><P><SPAN>À la fois aussi exhaustif que possible sur le parc en copropriétés, y-compris pour celles non encore immatriculées dans le Registre National des Copropriétés (RNIC), et tirant le meilleur parti des données actuellement disponibles, ce référentiel baptisé CoproFF est diffusé gratuitement aux ayants-droit des données foncières sur leur territoire de compétence.</SPAN></P><P><SPAN>La diffusion comprend aujourd'hui trois millésimes consolidés : 2021, 2022 et 2023.</SPAN></P><P><SPAN>Chaque millésime N est construit par appariement entre un export du Registre National d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) réalisé en septembre de l'année N et le millésime N des fichiers fonciers.</SPAN></P><P><SPAN>Le référentiel CoproFF rassemble des copropriétés d'habitation immatriculées dans le RNIC (qui comprennent donc par définition au moins un lot d'habitation) et des copropriétés non encore immatriculées mais repérées dans les fichiers fonciers: pour ces dernières copropriétés, on ne recense que les copropriétés comprenant au moins deux logements.</SPAN></P><P><SPAN /></P></DIV></DIV></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><P><SPAN>Jointure entre la couche des commune et la table INSEE des logements.</SPAN></P><P><SPAN>Données de 2020 téléchargés en 2024.</SPAN></P><P><SPAN>Tableau des métadonnées disponible dans X:\SIG\DONNEES\DONNEE_SOURCE\INSEE\Logements_2020</SPAN></P></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Les logements présents dans ZLV sont les logements du parc privé identifiés comme loués ou bien vacants depuis plus de deux ans au 1er janvier 2022 et situés sur votre territoire de compétences :</SPAN></P><P><SPAN>concernant les logements loués, il s'agit des logements identifiés comme étant en location dans les Fichiers Fonciers 2023.</SPAN></P><P><SPAN>concernant les logements vacants, il s’agit des logements vacants que vous retrouvez dans le fichier 1767BISCOM 2023.</SPAN></P><P><SPAN /></P><P><SPAN>Pour les logements vacants, il s'agit donc quasiment des mêmes données que celles que vous retrouvez dans la table LOVAC envoyée par le Cerema intitulée “lovac_fil”, à l’exception de la différence de millésime :</SPAN></P><P><SPAN>CEREMA : lovac_fil = 1767BISCOM millésime 2022 croisé avec Fichiers Fonciers 2022</SPAN></P><P><SPAN>ZLV : données ZLV = 1767BISCOM millésime 2023 croisé avec Fichiers Fonciers 2022</SPAN></P></DIV></DIV></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><P><SPAN>La source du document est la DDT 81, bureau de l'ANAH. La donnée est à jour du 10/06/2024. Il s'agit des logements locatifs du parc privé conventionnés par l'ANAH. Cela impose aux propriétaires de signer une convention qui les engage à pratiquer des loyers plafonnés, à des publics entrant dans les conditions de ressources définies.</SPAN></P></DIV></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Périmètre sur les communes de Rabastens et Graulhet - Mise à jour septembre 2024</SPAN></P></DIV></DIV></DIV>
type
(
type: esriFieldTypeString, alias: Type de quartier, length: 2
, Coded Values:
[01: Quariter Prioritaire]
, [02: Territoire de veille active]
, [03: Territoire en vigilance]
, ...1 more...
)
Description: Cette couche contient un et un seul polygone par communeimpactée par la loi SRU.Seuls 2champs sont renseignés : code_insee, commune et classif.> insee : code INSEE de la commune sur 5 caractère, saisie libre> NomCommune: nom de la commune (majuscule uniquement sur la première lettre), saisie libre
Description: Cette couche contient un et un seul polygone par commune.4 champs sont renseignés : code_insee, commune et classif.> insee: code INSEE de la commune sur 5 caractère, saisie libre> NomCommune: nom de la commune (majuscule uniquement sur la première lettre), saisie libre> ZonageNational : peut prendre les valeurs 1, 1bis1 2 ou 3. Toutes les communes de l'agglomération sont en zone 3.> PrecisionsRegionales: précisions apportée au niveau régional de l'Occitanie, avec un classement des tensions allant de 1 à 4.
Description: Cette couche contient un et un seul polygone par commune.4 champs sont renseignés : code_insee, commune et classif.> insee : code INSEE de la commune sur 5 caractère, saisie libre> NomCommune : nom de la commune (majuscule uniquement sur la première lettre), saisie libre> Classification: classification établie au niveau national (valeurs possibles A, A Bis, B1, B2 ou C).
Description: Cette couche contient un et un seul polygone par commune.4 champs sont renseignés : code_insee, commune et classif.> insee : code INSEE de la commune sur 5 caractère, saisie libre> NomCommune : nom de la commune (majuscule uniquement sur la première lettre), saisie libre> Classification: classification établie au niveau national (valeurs possibles A, A Bis, B1, B2 ou C).
Description: Cette couche contient un et un seul polygone par commune.Seuls 3 champs sont renseignés : code_insee, commune et classif.> code_insee : code INSEE de la commune sur 5 caractère, saisie libre> commune : nom de la commune (majuscule uniquement sur la première lettre), saisie libre> classif : type de commune tel que défini dans le SCOT, saisie par choix dans un domaine pré-établi.
patrimoine
(
type: esriFieldTypeDouble, alias: Année d'entrée du logement dans le patrimoine du bailleur
)
sortie_pat
(
type: esriFieldTypeString, alias: Motif de sortie du patrimoine, length: 2
, Coded Values:
[1: Vente à l'occupant]
, [2: Vente à un autre bailleur social]
, [3: Autre vente]
, ...5 more...
)
date_sorti
(
type: esriFieldTypeInteger, alias: Année de sortie du logement du patrimoine du bailleur
)
annee
(
type: esriFieldTypeInteger, alias: Année de validité de la donnée
)
mode_red
(
type: esriFieldTypeString, alias: Mode d'occupation du logement au 31 décembre de l'année de validité, length: 2
, Coded Values:
[1: Loué avec contrat de location]
, [2: Proposé à la location mais vacant]
, [3: Vide]
, ...5 more...
)
bail_red
(
type: esriFieldTypeDate, alias: Date de prise d'effet du bail en cours, length: 8
)
duree_vaca
(
type: esriFieldTypeDouble, alias: Durée de vacance du logement
)